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Conditions générales Conditions générales

Règlement général de l'ADSL

Jeune fille avec une paire de ciseaux pour bricoler

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les réservations de stages et séjours effectuées à quelque titre que ce soit et via n'importe quel canal pour participer aux activités organisées par l'asbl ADSL (Association pour le Développement des Sports et des Loisirs). Numéro d'entreprise de l'ADSL : 0438322709.

L'asbl ADSL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis les présentes conditions de vente.

1. Modalités de réservation et de vente

Le contrat est défini comme définitif lors de l'envoi et l'acceptation de la réservation via le site internet ou lors d'une réservation par téléphone. Le prix et la date du stage sont indiqués sur la confirmation de réservation. Le client vérifie les informations reçues et doit s'assurer que cela correspond à la réservation sollicitée.

Après la validation définitive de l'achat du stage, celui-ci est considéré comme ferme et définitif et aucun échange ni report ne sera possible.

Le client est tenu de remplir une adresse mail valable et vérifier les éventuels e-mails de l'ADSL retenus dans ses spams. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande est considéré comme valant acceptation des conditions générales de vente ainsi qu'acceptation du règlement d'ordre intérieur de l'ADSL.

2. Prix - Echange - Rétractation

Les prix affichés sur le site s'entendent en euros et toutes taxes comprises. L'asbl ADSL n'est pas assujettie à la TVA.

La réservation d'un stage ne peut être ni reprise, ni échangée, ni modifiée, ni remboursée sauf si l'annulation du stage est opérée par l'ADSL et sauf en cas de maladie ou d'accident justifié par un certificat médical (voir rubrique remboursement des stages).

La réservation n'est valable que pour le stage choisi initialement.

Le client ne possède pas de droit de rétractation lors de l'achat d'un stage d'une semaine. Toute absence ou retard pendant le stage ne pourra faire l'objet d'une réduction ou d'un remboursement.

3. Payement

Le payement du stage se fera via un payement sécurisé par carte de débit ou carte de crédit. Si le payement n'est pas validé par le système sécurisé, la réservation du stage ne sera pas validée. L'ADSL ne peut être tenue responsable de la non-validité d'un payement.

4. Disponibilité - Annulation

L'ADSL se réserve le droit d'annuler un stage si le nombre minimum requis n'est pas atteint. En cas d'indisponibilité ou d'annulation d'un stage réservé, le client est contacté par l'ADSL. Le client a ainsi l'opportunité de choisir un stage similaire ou d'obtenir l'annulation de son achat et son remboursement.

5. Confirmation

Lorsque vous avez validé votre achat de stage, l'asbl ADSL vous adresse un e-mail de confirmation reprenant le détail du stage réservé.

6. Santé

Lors de la réservation d'un stage, le parent doit s'assurer que l'enfant est apte médicalement pour ce stage. Il est de la responsabilité des parents de signaler sur place aux moniteurs tout souci de santé ou toute attention particulière que l'équipe encadrante devrait porter sur l'enfant. Les remarques éventuelles devront être transmises par écrit ou via la fiche médicale reprise sur le site ou dans le magazine de l'ADSL.

7. Horaires des activités

Les horaires des activités sont précisés dans le mail de confirmation de l'achat et le parent s'engage à les respecter.

8. Assurance des stagiaires

L'ADSL assure les stagiaires contre les risques en accident corporel et contre les risques en responsabilité civile. La déclaration d'accident peut être obtenue sur le site de stage ou via le bureau ADSL (info@adslstages.be). La déclaration dûment remplie devra être adressée au siège de l'ADSL rue des Bugranes, 6 à 5100 Naninne et ce, dans un délai maximum de 5 jours après l'accident.

Le remboursement de l'assurance est limité au remboursement du cout des soins par référence au tarif de l'INAMI pour la part excédent l'intervention de la mutuelle. Il existe des plafonds de remboursement, notamment en matière de soins dentaires. Attention, il faut savoir que les bris de lunettes, les vêtements déchirés, les pertes ou vol d'objets de valeur ne sont pas couverts.

Tout dégât au matériel apporté par le stagiaire (casque, vélo, nerf, roller, gsm, ...) n'est pas couvert en cas de dommage ce, quelque soit la raison du dégât (faute d'un tiers ou pas).

9. Remboursement des stages

Aucune réduction n'est consentie en cas d'absence non justifiée par un certificat médical. Le remboursement d'une partie de stage est consenti en cas de maladie ou d'accident et ce, sur présentation du certificat médical envoyé par mail ou par courrier. Le remboursement est forfaitaire :

  • Présence de 1 jour : remboursement de 50%
  • Présence de 2 jours : remboursement de 35%
  • Présence de 3 jours : remboursement de 20%
  • Une absence d'un jour ne fait l'objet d’aucun remboursement

Dans le cas où l'absence justifiée par un certificat médical concerne un stage entier en externat (hors stages spécifiques ou séjours), une somme forfaitaire de 15€ sera retenue pour frais administratifs.

En ce qui concerne les stages ou séjours en internat se déroulant en Belgique, aucune réduction n'est consentie en cas d'absence non justifiée par un certificat médical. Les modalités de remboursement s'établissent comme suit :

  • Annulation avant les 15 jours précédant la date du stage ou séjour en internat : remboursement total du montant versé uniquement sous présentation d'un certificat médical envoyé par mail ou par courrier.
  • Annulation dans les 15 derniers jours précédant le stage ou séjour en internat : remboursement partiel avec un montant de 100€ retenu pour frais administratifs sur le montant versé.

En ce qui concerne les stages ou séjours se déroulant à l'étranger, aucune réduction n'est consentie en cas d'absence non justifiée par un certificat médical et en cas de non-souscription préalable à la convention d'annulation ADSL (montant 40€). En cas de maladie ou d'accident justifié par un certificat médical, les modalités de remboursement pour un séjour à l'étranger s'établissent comme suit :

  • Annulation avant les 15 jours précédant la date du séjour à l'étranger: remboursement total du montant versé uniquement sous présentation d'un certificat médical envoyé par mail ou par courrier.
  • Annulation dans les 15 derniers jours précédant le séjour en internat : remboursement partiel avec un montant de 100€ retenu pour frais administratifs sur le montant versé.

10. Respect et savoir vivre

Chaque stagiaire se doit de respecter les règles de respect et de bienveillance. Tout acte de moquerie, de violence physique ou verbale sont proscrits. En cas de non-respect des règles élémentaires, l'ADSL peut mettre un terme au stage et dans ce cas, n'assure aucun remboursement.

11. Protection des données

Les données nécessaires pour le traitement des transactions entre vous et l'ADSL ne peuvent être cédées à d'autres sociétés. Seule l'asbl ADSL peut utiliser ces données pour communiquer avec vous ou vous adresser un message d'information. Règlement général sur la protection des données.

12. Délai de réservation d'un stage via le site sécurisé

Vous pouvez réserver un stage et profiter du service de réservation et de payement ADSL jusqu'à 3 jours ouvrables avant le jour de début du stage. Ainsi si le stage débute le lundi, le délai ultime pour l'achat du stage via le site est le mardi à minuit.

Le client a néanmoins toujours la possibilité de réserver un stage mais il doit dans ce cas choisir l'option « payement sur place le premier jour ».

13. Souci - Remarque

L'asbl ADSL fait tout son possible pour vous satisfaire. Si vous avez le moindre souci ou remarque, vous pouvez adresser un mail à info@adslstages.be qui mettra tout en œuvre pour vous apporter une solution !

14. Responsabilité

En cas de circonstances fortuites indépendantes de la volonté de l'asbl ADSL, la responsabilité de celle-ci ne peut être invoquée pour le non-respect de ses obligations. La responsabilité de l'ADSL se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects qui n'étaient pas prévisibles au moment où vous avez consulté le site et/ou conclu un achat à distance.

L'ADSL ne peut davantage être tenue responsable des dommages inhérents à l'utilisation d'internet.

15. Garantie

L'asbl ADSL se réfère à une garantie de prestations. Si l'ADSL n’est pas à même d'assurer le bon déroulement du stage, l'ADSL rembourse la totalité du stage. Toutefois, la garantie ne s'applique pas si le défaut trouve son origine en la personne qui a effectué la réservation.

16. Promotion des stages

L'inscription à nos activités valide l'accord d'être filmé ou photographié en vue de promotion via notre magazine ADSL, notre site internet ou notre facebook. Tout parent peut refuser ces publications de photos en nous adressant un mail à info@adslstages.be.

17. Sercice client

Notre service clientèle est à votre écoute par mail via l'adresse info@adslstages.be ou par courrier : ADSL asbl siège administratif, rue des Bugranes, 6 à 5100 Naninne. Une réponse vous sera apportée dans les 48h. En cas d'absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. Nous ferons de notre mieux pour vous aider et trouver une solution.

18. Relations contractuelles

Les relations contractuelles entre parties sont exclusivement régies par la législation belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.

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